Conditions générales d’utilisation (CGU)

Version : janvier 2026

  1. Bases et champ d’application

    1. L’Association Réseau suisse Parkinson Mittelland
      Case postale
      3000 Berne
      Suisse
      (SPNM), exploite une plateforme numérique sur laquelle les utilisateurs, en particulier des professionnels, peuvent accéder à diverses offres de formation et d’échange (p. ex. webinaires et modules de formation) visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Parkinson (la Plateforme). L’offre s’adresse exclusivement aux personnes ayant leur domicile ou leur résidence habituelle en Suisse.

    2. Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les relations entre vous (vous ou l’Utilisateur) et SPNM dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme (relation contractuelle).

  2. Inscription

    1. Pour accéder à la Plateforme et l’utiliser, vous devez vous inscrire et créer un compte utilisateur. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Toute modification des données fournies lors de l’inscription doit être communiquée sans délai à SPNM.

    2. Le compte utilisateur est personnel et non transférable. Vous êtes tenu de traiter vos données d’accès, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, de manière confidentielle et d’empêcher tout accès par des tiers. Vous devez informer immédiatement SPNM si vous constatez que des tiers ont eu connaissance de vos données d’accès, que celles-ci ont été compromises de quelque manière que ce soit ou s’il existe un soupçon d’utilisation abusive de votre compte utilisateur.

    3. SPNM se réserve le droit de bloquer ou de supprimer votre compte utilisateur à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, de manière temporaire ou définitive.

  3. Utilisation de la Plateforme

    1. SPNM vous accorde, pour la durée de la relation contractuelle, un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les contenus et fonctionnalités mis à disposition, à des fins personnelles et conformément aux présentes CGU.

    2. Vous vous engagez et garantissez :

      1. à n’utiliser la Plateforme que si, et tant que, votre domicile ou votre résidence habituelle se situe en Suisse ;

      2. à ne pas diffuser, télécharger ou rendre accessibles sur ou via la Plateforme des contenus illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants ou attentatoires à la réputation, soumis au secret professionnel ou à toute autre obligation de confidentialité – légale ou contractuelle – ou portant atteinte à la personnalité ou aux droits de tiers ;

      3. à ne pas concéder de licence (ou sous-licence), distribuer, vendre, louer, mettre à disposition de tiers, modifier, reproduire, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit la Plateforme, ses éléments ou les contenus mis à disposition sur ou via celle-ci, en tout ou en partie ;

      4. à traiter de manière confidentielle toutes les informations obtenues lors de l’utilisation de la Plateforme – notamment celles provenant d’autres utilisateurs. Sans le consentement des personnes concernées, ces informations ne peuvent être ni enregistrées, ni stockées, ni transmises à des tiers.

    3. Vous reconnaissez et acceptez que SPNM ne garantit ni l’exactitude, ni l’actualité, ni l’exhaustivité des contenus diffusés via la Plateforme.

    4. Des conférences audio et vidéo sont organisées via la Plateforme à l’aide de services de prestataires tiers, notamment Zoom Video Communications Inc. (États-Unis). SPNM fait également appel à des prestataires tiers pour le traitement des paiements, notamment Stripe Payments Europe Limited ou Twint AG. L’utilisation de ces services est soumise aux conditions générales des prestataires concernés et SPNM décline, dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité en lien avec ces services.

    5. SPNM peut modifier la Plateforme et ses fonctionnalités à tout moment, ajouter ou supprimer des fonctionnalités et effectuer des travaux de maintenance ou des mises à niveau. SPNM ne s’engage pas à garantir une disponibilité spécifique de la Plateforme et peut restreindre ou suspendre l’accès à la Plateforme sans préavis.

    6. SPNM se réserve le droit d’annuler ou de reporter certaines offres, y compris à court terme, notamment en cas d’indisponibilité de conférenciers ou d’autres circonstances imprévisibles.

  4. Droits de propriété intellectuelle

    1. SPNM ou ses éventuels concédants de licence demeurent titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, à ses éléments et aux contenus mis à disposition sur ou via celle-ci. Vous reconnaissez ces droits.

    2. En téléchargeant, diffusant ou rendant accessibles des contenus sur ou via la Plateforme, vous accordez à SPNM un droit irrévocable, transférable, sous-licenciable, illimité dans le temps et gratuit de stocker, modifier, traduire, diffuser, rendre accessibles et publier ces contenus. Vous consentez également à leur reproduction sur la Plateforme par SPNM.

  5. Protection des données

    1. SPNM traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa déclaration de protection des données, consultable ici.

    2. En vous inscrivant, vous confirmez avoir pris connaissance de la version actuelle de la déclaration de protection des données. SPNM peut la modifier à tout moment.

  6. Communication et publicité

    SPNM peut vous informer par courrier ou par e-mail/newsletter électronique des événements actuels et futurs ainsi que d’autres offres de SPNM et/ou de ses partenaires. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de telles communications en nous contactant par écrit à l’adresse mentionnée au ch. 1(a) ou par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous pouvez également vous désinscrire via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail ou newsletter.

  7. Responsabilité et indemnisation

    1. Dans la mesure permise par la loi et sauf disposition contraire expresse des présentes CGU, toute responsabilité de SPNM pour des dommages de quelque nature que ce soit est exclue. SPNM n’est en aucun cas responsable en cas de négligence légère ni des actes de ses auxiliaires.

    2. Vous vous engagez à indemniser intégralement SPNM, indépendamment de toute faute, pour tous les dommages et frais résultant de :

      1. la violation des présentes CGU ou du droit applicable dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme ; ou

      2. les prétentions de tiers liées à des violations de droits de propriété intellectuelle causées par votre utilisation de la Plateforme.

  8. Résiliation et effets

    1. La relation contractuelle peut être résiliée à tout moment avec effet immédiat, sans effet rétroactif, par vous ou par SPNM. Votre résiliation doit être adressée par écrit à l’adresse mentionnée au ch. 1(a) ou par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; SPNM adresse la sienne à votre dernière adresse ou adresse e-mail connue.

    2. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement tout accès et toute utilisation de la Plateforme. SPNM se réserve le droit de bloquer techniquement l’accès et l’utilisation, en tout ou en partie, notamment par la suppression du compte utilisateur.

    3. Les dispositions des présentes CGU qui, de par leur formulation ou leur nature, doivent survivre à la résiliation, demeurent applicables après la fin de la relation contractuelle.

  9. Dispositions diverses

    1. SPNM est autorisée à faire appel à des collaborateurs, auxiliaires et/ou tiers de son choix pour la fourniture de ses prestations.

    2. SPNM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont communiquées par Internet, par courrier ou par tout autre moyen approprié au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Elles sont réputées acceptées dès lors que vous utilisez la Plateforme après leur entrée en vigueur.

    3. Si une disposition des CGU est ou devient invalide, nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition concernée sera remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique poursuivi. Il en va de même en cas de lacune contractuelle.

    4. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé et, le cas échéant, de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM).

    5. Les tribunaux de la ville de Berne sont exclusivement compétents pour tout litige découlant des présentes CGU ou en lien avec celles-ci. SPNM se réserve toutefois le droit d’agir contre vous devant les tribunaux de votre domicile ou de votre résidence habituelle.

    6. Le choix du droit applicable et la clause de for ci-dessus ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, vous êtes considéré comme un consommateur au sens du droit applicable et êtes en droit d’invoquer impérativement un autre droit ou un autre for.