Déclaration de protection des données

  1. De quoi traite la présente déclaration de protection des données ?

    Nous, l’association Schweizer Parkinson Netzwerk Mittelland, expliquons dans la présente déclaration de protection des données comment nous traitons des données personnelles dans le cadre de nos activités associatives, y compris et en particulier en lien avec nos sites Internet (p. ex. https://www.parkinson-guide.ch/) ainsi qu’avec des événements organisés sur site et en ligne, dans la mesure où un tel traitement n’est pas évident et où le droit applicable en matière de protection des données exige une information.

    Les « données personnelles » (également appelées « données ») désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, et le terme « traiter » désigne toute opération effectuée sur ces données, notamment leur collecte, leur utilisation et leur communication.

    Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur notre traitement des données, n’hésitez pas à nous contacter (ch. 2).

  2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

    L’association suivante est le « responsable du traitement » au sens de la présente déclaration de protection des données, c’est-à-dire l’entité principalement responsable au regard du droit de la protection des données (également désignée par « nous »):
    Schweizer Parkinson Netzwerk Mittelland (SPNM)
    Case postale
    3000 Berne
    Suisse

    Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
    datenschutz@parkinson-guide.ch

    Il est possible que vous nous transmettiez des données concernant également d’autres personnes (p. ex. collègues de travail, proches, etc.). Nous partons du principe que ces données sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à nous les fournir. Nous vous prions d’informer ces personnes de notre traitement des données (par exemple en leur indiquant la présente déclaration de protection des données).

  3. Comment traitons-nous les données en lien avec l’adhésion à l’association ?

    Nous traitons les données en lien avec votre adhésion à notre association comme suit :

    • Si vous souhaitez devenir membre de notre association, nous traitons des données dans le cadre de la procédure d’admission. Dans ce contexte, nous traitons votre nom, votre adresse, d’autres coordonnées ainsi que votre lieu de travail et votre groupe professionnel.
    • Nous traitons également des données afin de gérer l’adhésion et d’exercer et de remplir nos droits et obligations en tant qu’association (p. ex. perception d’éventuelles cotisations). À cet effet, nous traitons principalement les données que vous nous fournissez en tant que membre, telles que le nom, l’adresse, d’autres coordonnées, la date de naissance, le lieu de travail, le groupe professionnel, les informations de paiement ainsi que des informations relatives à votre participation à des réunions et à d’autres événements. Dans le cadre de votre adhésion, nous pouvons vous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone et vous informer, par exemple, d’événements actuels ainsi que d’événements à venir ou passés.
    • Nous réalisons également des enquêtes auprès des membres. Si une enquête n’est pas menée de manière anonyme, nous traitons les données que vous nous fournissez, telles que le nom et l’adresse, ainsi que les informations issues du contenu de l’enquête, par exemple concernant les activités de l’association et leur évaluation. Les informations collectées et les statistiques qui en résultent soutiennent le développement de notre association et l’amélioration de nos activités.

  4. Comment traitons-nous les données en lien avec nos offres ?

    Notre association propose des produits et des services tels qu’une plateforme d’apprentissage et des webinaires (ensemble les « Offres »). Toutes les Offres s’adressent à des personnes ayant leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse. Lorsque vous utilisez nos Offres, nous traitons des données en vue de leur mise à disposition et de leur exécution. Cela inclut des traitements de données pour la préparation de la conclusion d’un contrat avec vous et pour l’exécution du contrat concerné, par exemple un contrat relatif à l’utilisation de la plateforme d’apprentissage.

    Lorsque nous concluons un contrat avec vous, nous traitons les données issues de la phase précontractuelle (p. ex. formulaire d’inscription) ainsi que les informations relatives à la conclusion du contrat elle-même (p. ex. date de conclusion et objet du contrat). Pendant et après la durée du contrat, nous traitons des informations relatives au contrat ou à l’utilisation de l’Offre concernée et, pour les Offres disponibles en ligne, le cas échéant également des données d’accès et des identifiants. Lors de l’utilisation de la plateforme d’apprentissage, nous pouvons en outre collecter et utiliser des informations concernant la participation aux offres de formation ainsi que les performances, connaissances et compétences. Enfin, nous traitons également des informations relatives à la résiliation du contrat et – en cas de litiges liés au contrat – des informations relatives à ces litiges et aux procédures correspondantes.

    Nous traitons également les données susmentionnées à des fins d’analyses statistiques visant à soutenir l’amélioration et le développement de nos Offres. Nous pouvons également les utiliser à des fins de marketing personnalisées ; de plus amples informations à ce sujet figurent au ch. 5.

    Pour certaines Offres, nous utilisons des services de conférences audio et vidéo afin de permettre une communication en ligne. Ces services sont utilisés notamment pour la tenue de réunions virtuelles et de webinaires. En complément de la présente déclaration de protection des données, les conditions d’utilisation et/ou déclarations de protection des données des services concernés peuvent également s’appliquer. Nous utilisons notamment le service « Zoom » de Zoom Video Communications Inc. (États-Unis). Des informations sur la protection des données de Zoom Video Communications Inc. sont disponibles ici.

    Les conférences audio et vidéo peuvent être enregistrées avec le consentement de l’intervenant. Le cas échéant, l’enregistrement peut se limiter à l’audio et à la vidéo de l’intervenant concerné ; les autres participants ne sont pas enregistrés.

  5. Comment traitons-nous les données en lien avec la publicité ?

    Nous traitons également des données personnelles afin de promouvoir nos Offres:

    • Newsletters:
      Nous envoyons des informations électroniques et des newsletters pouvant contenir de la publicité pour nos Offres. Nous demandons votre consentement préalable, sauf lorsque nous faisons la promotion de certaines Offres auprès de personnes ayant déjà utilisé nos Offres par le passé.
    • Études de marché:
      Nous traitons également des données afin d’améliorer nos Offres, par exemple des informations sur votre réaction aux newsletters ou des informations provenant d’enquêtes, de services de veille médiatique et de sources publiques.

  6. Comment traitons-nous les données en lien avec nos sites Internet ?

    1. Quelles données sont traitées lors de l’utilisation de nos sites Internet ?

      À chaque utilisation de nos sites Internet, certaines données sont traitées pour des raisons techniques et temporairement enregistrées dans des fichiers journaux (données de log), notamment l’adresse IP de l’appareil terminal, des informations sur le fournisseur d’accès à Internet et sur le système d’exploitation de votre appareil terminal, des informations sur l’URL de provenance, le navigateur utilisé, la date et l’heure de l’accès ainsi que les contenus consultés lors de la visite des sites Internet.

      Nos sites Internet utilisent également des cookies, c’est-à-dire des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre appareil terminal. Cela nous permet de distinguer les visiteurs individuels, généralement sans les identifier. Les cookies peuvent également contenir des informations sur les pages consultées et la durée de la visite. Certains cookies (« cookies de session ») sont supprimés lorsque le navigateur est fermé. D’autres (« cookies persistants ») restent enregistrés pendant une durée déterminée afin de pouvoir reconnaître les visiteurs lors d’une visite ultérieure. Nous pouvons également utiliser d’autres technologies, par exemple pour stocker des données dans le navigateur ou pour reconnaître les utilisateurs, telles que des balises pixel (pixel tags) ou des empreintes numériques (fingerprints). Les balises pixel sont des images invisibles ou du code de programme chargé depuis un serveur et permettant certaines analyses. Les empreintes numériques sont des informations sur la configuration de votre appareil terminal permettant de le distinguer d’autres appareils.

      Nous utilisons les données de log ainsi que les données collectées au moyen de cookies et de technologies similaires afin de permettre l’utilisation de nos sites Internet, d’assurer la sécurité et la stabilité des systèmes, d’optimiser nos sites Internet et à des fins statistiques. Les cookies et autres technologies peuvent également provenir de fournisseurs tiers qui nous fournissent certaines fonctionnalités. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ci-après.

      Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur afin de bloquer certains cookies ou technologies similaires ou de supprimer les cookies et autres données enregistrées. Pour plus d’informations, veuillez consulter les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous la rubrique « Confidentialité »).

      Nous utilisons également sur nos sites Internet des polices web (« web fonts ») afin d’assurer une présentation homogène des caractères. Celles-ci sont publiées sous la licence SIL Open Font License (OFL). Lors de l’accès à une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices. Cette licence vous permet de télécharger, d’utiliser, de modifier et de diffuser librement la police à des fins privées et commerciales. Il est toutefois important de noter que, bien que vous puissiez diffuser librement la police, vous ne pouvez pas la vendre en tant que produit autonome.

    2. Comment nos prestataires traitent-ils les données pour nos sites Internet ?

      Les cookies et technologies similaires de prestataires tiers leur permettent d’établir pour nous des analyses et des évaluations afin que nous puissions comprendre l’utilisation de nos sites Internet et optimiser notre offre en ligne. En outre, ces prestataires tiers peuvent vous adresser des publicités personnalisées sur des sites Internet et des réseaux sociaux exploités par eux-mêmes ou par leurs partenaires et mesurer l’efficacité de ces publicités (par exemple si vous êtes arrivé sur nos sites Internet via une annonce publicitaire et quelles actions vous y effectuez).

      À cette fin, les prestataires tiers concernés peuvent enregistrer l’utilisation des sites Internet et associer ces enregistrements à d’autres informations provenant d’autres sites Internet. Ils peuvent ainsi suivre le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites Internet et appareils terminaux et nous fournir, sur cette base, des évaluations statistiques. Les prestataires peuvent également utiliser ces informations à leurs propres fins, par exemple pour de la publicité personnalisée sur leurs propres sites Internet ou d’autres sites. Si un utilisateur est enregistré auprès du prestataire, celui-ci peut attribuer les données d’utilisation à la personne concernée.

      Vous trouverez ci-après des exemples de nos prestataires. Nous pouvons également faire appel à d’autres prestataires qui traitent en règle générale des données personnelles et autres de manière similaire :

      • Google Analytics:
        Sur nos sites Internet, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google LLC (Mountain View, États-Unis) et Google Ireland Ltd. (Dublin, Irlande). Google collecte certaines informations sur le comportement des utilisateurs sur le site Internet et sur l’appareil terminal utilisé. Les adresses IP des visiteurs sont tronquées en Europe avant leur transmission aux États-Unis. Sur la base des données collectées, Google nous fournit des analyses, mais traite également certaines données à ses propres fins. Des informations sur la protection des données de Google Analytics sont disponibles ici.
      • YouTube:
        Pour l’intégration de vidéos sur nos sites Internet, nous utilisons les services du fournisseur d’hébergement vidéo YouTube. YouTube LLC (San Bruno, États-Unis) est une filiale de Google LLC (voir ci-dessus). Lorsque vous cliquez sur une vidéo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur de YouTube. Des informations concernant votre visite et votre adresse IP y sont alors enregistrées. Toutes les vidéos YouTube sont intégrées via youtube-nocookie.com. Des informations sur la protection des données de YouTube sont disponibles ici.
      • Google Maps:
        Pour l’affichage de cartes interactives, nous utilisons occasionnellement le service Google Maps de Google LLC (voir ci-dessus). Lors de l’utilisation de Google Maps, des informations concernant votre utilisation (par ex. adresse IP) peuvent être enregistrées et transmises à un serveur de Google aux États-Unis. Des informations sur la protection des données en lien avec Google Maps sont disponibles ici.

    3. Comment traitons-nous les données via les réseaux sociaux ?

      Nous exploitons nos propres présences sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes, notamment un compte LinkedIn. Si vous communiquez avec nous sur ces plateformes ou commentez ou partagez des contenus, nous collectons les informations correspondantes, que nous utilisons principalement pour communiquer avec vous, à des fins de marketing et pour des analyses statistiques (voir ch. 5 et 7). Veuillez noter que le fournisseur de la plateforme collecte et utilise également lui-même des données (par ex. sur le comportement des utilisateurs), éventuellement en combinaison avec d’autres données dont il dispose (par ex. à des fins de marketing ou de personnalisation des contenus de la plateforme). Dans la mesure où nous sommes conjointement responsables avec le fournisseur, nous concluons un accord correspondant, dont vous pouvez obtenir des informations auprès du fournisseur.

  7. Existe-t-il d’autres traitements de données ?

    Oui. De nombreux processus ne sont pas possibles sans le traitement de données personnelles, y compris des processus internes courants et parfois inévitables. Il n’est pas toujours possible de déterminer précisément à l’avance ces traitements ni l’étendue des données concernées. Vous trouverez ci-après des informations sur des cas typiques (mais pas nécessairement fréquents):

    • Communication:
      Lorsque nous sommes en contact avec vous (par ex. lors de demandes par e-mail), nous traitons des informations relatives au contenu de la communication ainsi qu’au type, au moment et au lieu de celle-ci. À des fins d’identification, nous pouvons également traiter des données relatives à la preuve d’identité.
    • Événements:
      Nous pouvons organiser des événements. Si vous y participez, nous traitons les données d’inscription nécessaires à l’organisation et à la réalisation de l’événement et, le cas échéant, afin de vous contacter ultérieurement. Nous pouvons également effectuer des enregistrements lors des événements, que nous pouvons par exemple partager sur des réseaux sociaux. Dans ce cas, nous vous en informons séparément.
    • Candidatures:
      Si vous postulez un emploi auprès de nous, nous traitons les données que nous recevons de votre part dans le cadre de la procédure de candidature ainsi que, le cas échéant, d’autres données provenant de sources publiques, telles que des réseaux sociaux professionnels. Nous utilisons ces données dans le cadre de votre candidature et pouvons également les utiliser à des fins statistiques non personnelles. Les données des candidatures non retenues sont supprimées après [six mois], sauf si vous consentez à ce que nous conservions vos données pour de futures procédures de recrutement, sous réserve de la conservation de votre nom et de la date de candidature.
    • Respect des obligations légales:
      Dans le cadre d’obligations ou d’autorisations légales et afin de respecter des réglementations internes, nous pouvons ou devons traiter des données et les communiquer aux autorités.
    • Prévention:
      Nous traitons des données afin de prévenir des infractions pénales et d’autres violations, par exemple dans le cadre de la lutte contre la fraude ou d’enquêtes internes.
    • Procédures juridiques:
      Dans la mesure où nous sommes impliqués dans des procédures juridiques (par ex. judiciaires ou administratives), nous traitons des données concernant les parties à la procédure et d’autres personnes impliquées, telles que des témoins ou des personnes fournissant des renseignements, et communiquons des données à ces parties, aux tribunaux et aux autorités, le cas échéant également à l’étranger.
    • Sécurité informatique:
      Nous traitons également des données à des fins de surveillance, de contrôle, d’analyse, de sécurisation et de vérification de notre infrastructure informatique, ainsi que pour des sauvegardes et l’archivage de données.
    • Transactions:
      Si nous cédons ou acquérons des créances, des parties de l’activité ou d’autres valeurs, ou si nous fusionnons avec d’autres entités juridiques, nous traitons des données dans la mesure nécessaire à la préparation et à la réalisation de telles transactions et communiquons les données correspondantes, par ex. des informations sur les membres de l’association et les personnes ayant utilisé nos offres, aux partenaires de transaction.
    • Autres finalités:
      Nous traitons des données dans la mesure nécessaire à d’autres finalités telles que l’administration (notamment la gestion des contrats et la comptabilité), le versement d’honoraires, la défense et l’exercice de droits, l’évaluation et l’amélioration des processus internes, l’établissement de statistiques et d’analyses anonymes ainsi que la sauvegarde d’autres intérêts légitimes.

  8. À qui communiquons-nous des données ?

    Dans le cadre de nos activités, nous pouvons communiquer des données personnelles à différents destinataires, notamment :

    • des prestataires de services, en particulier des fournisseurs de services informatiques (par ex. hébergement ou analyses de données), de services administratifs, fiduciaires et de conseil ou de services de paiement (par ex. Stripe Payments Europe Limited ou Twint SA), ainsi que des banques, la poste, etc. Des informations sur les prestataires pour nos sites Internet figurent au ch. 6.2. Ces prestataires peuvent traiter des données personnelles dans la mesure nécessaire ;
    • des personnes liées à vous, par ex. des représentants autorisés ou des proches ;
    • des offices, autorités et tribunaux dans le cadre de nos obligations légales et en lien avec des procédures dans lesquelles nous sommes partie ou concernés en tant que tiers ;
    • des tiers, par ex. des partenaires de transaction dans le cadre de l’acquisition ou de la cession d’actifs.

  9. Communiquons-nous des données à l’étranger ?

    Les destinataires des données ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Cela concerne en particulier certains prestataires de services (notamment des prestataires informatiques). Ceux-ci et leurs sous-traitants disposent de sites tant au sein de l’UE ou de l’EEE que dans d’autres pays, potentiellement dans le monde entier. Nous pouvons également transmettre des données à des autorités ou à d’autres personnes à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou, par exemple, dans le cadre d’une transaction ou d’une procédure judiciaire (voir ch. 7).

    Tous ces États ne disposent pas d’un niveau de protection des données adéquat. Nous compensons un niveau de protection inférieur par des contrats appropriés, en particulier par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, disponibles ici.

    Dans certains cas, nous pouvons également transmettre des données à un destinataire situé dans un pays ne disposant pas d’une protection adéquate sans conclure de contrat spécifique, lorsqu’une exception prévue par la loi s’applique, notamment : si vous avez consenti à la transmission ; si la transmission est directement liée à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous ou entre nous et notre partenaire contractuel et qu’elle est dans votre intérêt ; si la transmission est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice devant un tribunal ou une autre autorité étrangère compétente ; si la transmission est nécessaire pour des intérêts publics prépondérants ou pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celles d’un tiers ; si les données ont été rendues accessibles au public par vous et que vous ne vous êtes pas expressément opposé à leur traitement ; ou si les données proviennent d’un registre prévu par la loi et accessible au public ou à toute personne justifiant d’un intérêt légitime, pour autant que les conditions légales de consultation soient remplies dans le cas d’espèce.

  10. Combien de temps traitons-nous les données ?

    Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins du traitement (dans le cadre de contrats, en règle générale pendant la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à leur conservation (par ex. pour faire valoir des droits en justice, à des fins d’archivage ou pour assurer la sécurité informatique) et aussi longtemps que des obligations légales de conservation s’appliquent (par ex. une durée de conservation de dix ans pour certaines données). À l’expiration de ces délais, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles.

  11. Comment protégeons-nous vos données ?

    Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données personnelles adaptée au risque encouru. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données; certains risques résiduels ne peuvent généralement pas être totalement exclus.

  12. Quels sont vos droits?

    Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous disposez de certains droits vous permettant de demander une copie de vos données personnelles ou d’influencer notre traitement de ces données :

    • Droit d’accès:
      Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, lesquelles, ainsi que des informations complémentaires sur notre traitement des données.
    • Droit de rectification:
      Vous pouvez demander la rectification de données personnelles inexactes et la complétion de données personnelles incomplètes.
    • Droit à l’effacement et droit d’opposition:
      Vous pouvez demander la suppression de données personnelles et vous opposer au traitement de vos données avec effet pour l’avenir.
    • Droit à la portabilité des données:
      Vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où le traitement des données repose sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
    • Droit de retrait du consentement:
      Dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait ne produit d’effet que pour l’avenir et nous nous réservons le droit de continuer à traiter les données sur une autre base juridique en cas de retrait.

    Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et restrictions légales et ne sont donc pas disponibles dans tous les cas. En particulier, nous pouvons être amenés à continuer à traiter et à conserver vos données afin d’exécuter un contrat conclu avec vous, de préserver nos intérêts légitimes, tels que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure permise par la loi, notamment pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées ainsi que pour sauvegarder des intérêts légitimes, nous pouvons dès lors refuser une demande d’une personne concernée en tout ou en partie (par ex. en masquant certains contenus concernant des tiers ou nos secrets d’affaires).

    Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter (ch. 2). En règle générale, nous devons vérifier votre identité.

    Vous êtes en outre libre d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente, à savoir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

  13. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée ?

    Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons la modifier à tout moment. La version publiée sur ce site Internet est la version en vigueur.

Version:
janvier 2026